Conditions générales de vente

Applications des conditions générales de vente

Les conditions générales de vente (les « CGV ») détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes de produits et services passées via le Site (les « Produits ») auprès de Q.Re par toute personne (le « Client »).

Les CGV étant disponibles sur le Site, le Client doit alors prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande (la « Commande ») .

Q.Re se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le Site au moment de la Commande. En conséquence, le fait de passer une Commande requiert l’entière adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le Client en cliquant sur le bouton « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ».

Information sur le site et accessibilité du site

Le site, https://www.qreparis.com est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par Q.Re.

Le Sites est accessible par principe 24/24h et 7/7j à tous les utilisateurs du réseau internet, sauf interruption programmée ou non, par Q.Re ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). Cependant, si le site est indisponible quelle qu’en soit la nature, Q.Re ne saurait être tenue responsable de tout dommage.

Q.Re ne garantit pas que le Site sera exempté d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. En effet, il peut à cet égard déterminer toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu librement et à son entière discrétion. Q.Re ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

Q.Re se réserve le droit pour des raisons techniques ou commerciales de faire évoluer le Site. Le Client peut alors être informé des modifications intervenues lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative. Cependant, son acceptation n’est pas sollicitée.

Inscription sur le site

Pour pouvoir passer une Commande, le Client doit préalablement s’inscrire sur le Site en créant un compte regroupant les informations du Client (le « Compte Client »).

L’inscription du Client est validée sur le Site après vérification du formulaire standard rempli par ce dernier. Le Client reçoit ainsi un e-mail de confirmation d’inscription.

Le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit lors de la création de son Compte. Ainsi, le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En effet, Q.Re ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire.

De plus, le Client déclare et garantit à Q.Re qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter en s’inscrivant sur le Site.

Q.Re peut supprimer à tout moment, pour toute raison et à sa seule discrétion le Compte du Client.

Produits

Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de Q.Re. A ce titre, si il y a un épuisement de stock, Q.Re ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit.

Q.Re apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Le client reconnaît et accepte qu’il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site.

Aussi, il est précisé que Q.Re n’accepte que le retour de Produits intacts et non ouverts avant la remise en stock des Produits retournés.

Commandes

La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Q.Re sur le Site. Celle-ci comprend des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.

Le Client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier (le « Panier »). En effet, le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra alors librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l’acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.

Q.Re adressera alors au client un email de confirmation récapitulant la Commande (Produit(s), prix, disponibilité du(es) Produit(s), quantité…). A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Q.Re du contenu de sa Commande. Les factures sont disponibles dans la rubrique « mon compte » du Site.

Refus de traiter une commande

Q.Re se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site. Il se réserve aussi le droit de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de Q.Re pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une Commande après avoir adressé au Client l’email de confirmation récapitulant la Commande.

De plus, Q.Re ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un Produit du Site. Il ne saurait aussi être tenu responsable du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou encore du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la Commande.

Q.Re se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une Commande provenant d’un client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande.

Prix et modalité de paiment

Les prix des produits sont indiqués en euros et comprennent les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits mais pas les frais d’expédition.

Pour la France et les pays de l’Union Européenne, les prix sont toutes taxes comprises (TTC), la TVA appliquée étant celle du jour de la commande. Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des produits.

Cependant, pour les autres pays, les prix s’entendent hors TVA.

Les frais d’expédition des produits dépendent de leur lieu de livraison.

Avant la validation définitive de la commande, les frais de port, la participation aux frais de traitement de commande et les frais d’emballage, seront indiqués dans le panier du Client.

Les produits demeurent la propriété de notre société jusqu’au complet paiement de leur prix à notre société.

Les remises ne sont pas cumulables.

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. En effet, les sommes versées ne pourront être considérées comme des acomptes. Conformément aux disposition du présent article, le Client doit régler sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard), avec son compte Paypal, par chèque ou par virement bancaire.

Pour toute transaction, le Client devra indiquer le numéro figurant au recto de sa carte, la date d’expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).

La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut alors autorisation pour Q.Re de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.

Toutefois, aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Les achats sont réalisés de manière sécurisée. En effet, les solutions de paiement adoptées par Q.Re sont sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), toutes les informations que les Clients communiquent à Q.Re sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

Livraison

Q.Re livre ses Produits en France et dans tous les pays de l’Union Européenne et peut, sur demande, livrer dans n’importe quel pays.

Lors de sa commande, les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Cependant, la livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectées, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Toutefois, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés, si le produit n’a pas été expédié, le Client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception. Il peut aussi demander le remboursement de sa commande.

Si l’article a été expédié avant réception de l’annulation de la commande pour retard de livraison de plus de 7 jours, Q.Re procédera au remboursement de l’article et des frais d’expédition et de retour, à réception de celui-ci, complet, dans son état d’origine et non ouverts.

Q.Re s’engage à informer le Client de l’évolution du traitement de sa commande.

Lorsque Q.Re se charge de l’acheminement du Produit, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client au moment de la Livraison.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à Q.Re, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

Cependant, Q.Re ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.